Renseignements 

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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Confirmation de réservation

La confirmation de réservation du client implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute réservation n'est confirmée qu'après réception du devis signé portant la mention « bon pour accord » et « lu et approuvé », accompagné d'un acompte de 30 % du montant total TTC de la prestation.

Article 2 – Délais de commande

Toute commande doit être validée au minimum 7 jours avant la date de l'événement.

Les demandes de dernière minute ne pourront être garanties qu'en fonction des disponibilités.

Article 3 – Garantie de prix

Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour 7 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être révisés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur le jour de la prestation.

Article 4 – Garantie de couverts

Le nombre exact de convives devra impérativement être confirmé au plus tard 1 mois avant l'événement.

Au-delà de cette date, toute modification significative sera facturée avec une majoration de 15 %.

Article 5 – Recommandations et hygiène

Nos Brunchs doivent être consommés dans les 2 heures et gardés à une température inférieure à 20 °C.

Les Brunchs de Lili décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles de conservation des produits par le client.

Nos repas sont susceptibles de contenir des allergènes (gluten, fruits à coque, produits laitiers, poissons, œufs, soja, etc.).

Il appartient au client d'informer Les Brunchs de Lili de toute allergie ou régime alimentaire particulier au moment de la commande.

Malgré tout le soin apporté à la préparation, Les Brunchs de Lili ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes.

Article 6 – Conditions de règlement

Un acompte de 30 % est exigé pour valider la réservation. Le règlement du solde est dû au plus tard 7 jours avant l'événement, par virement bancaire.

En cas d'annulation :

• • Plus de 30 jours avant l'événement : l'acompte reste acquis.
  • Entre 15 et 30 jours : 50 % du montant total sera facturé.
  • Moins de 15 jours : 100 % du montant total sera facturé.

Tout report de date devra être convenu d'un commun accord, sous réserve de disponibilité.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).

Article 7 – Prêt et restitution de matériel

Un chèque de caution sera demandé à la livraison pour tout prêt de matériel.

Celui-ci sera déchiré après retour du matériel en bon état, complet et propre, dans un délai maximum de 48h.

Tout matériel manquant, endommagé ou rendu sale pourra être facturé au client (forfait de nettoyage ou remplacement au prix du neuf).

Article 8 – Livraison

Les Brunchs de Lili assure la livraison dans les délais convenus. Toutefois, en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (circulation, intempéries, panne), aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

Les frais de livraison peuvent être facturés en supplément selon la zone géographique.

Article 9 – Retard de paiement

Toute somme non réglée à la date prévue entraînera l'application de pénalités de retard fixées à 12 % l'an, conformément à la loi n°2008-776 du 4 août 2008.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due (Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012).

Tous frais engagés pour le recouvrement resteront à la charge du client.

Article 10 – Force majeure

Les Brunchs de Lili ne pourra être tenue responsable si l'exécution de la prestation est retardée ou empêchée en cas de force majeure : grèves, intempéries, accident, panne, catastrophe naturelle, pandémie, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Les Brunchs de Lili.